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Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

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6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord (cybershieldds@gmail.com). À défaut, les tribunaux compétents de Parakou (République du Bénin) sont seuls saisis.